Politique de confidentialité

Le 15 octobre 2023

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales du site NOTICE_InfoBox^© (noticeinfobox.inserm.fr).
Cette charte détaille les différentes mesures mises en œuvre par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)pour assurer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la protection des données personnelles que vous pourriez nous communiquer lorsque vous naviguez sur l’application nationale NOTICE_InfoBox^© hébergée sur le site internet noticeinfobox.inserm.fr.

En application de l’article 4 du règlement général sur la protection des données, on entend par :

« Données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »).
« Personne concernée » est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
«traitement», toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel ?

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), établissement public national à caractère scientifique et technologique, régi par le décret n°83-75 relatif à son organisation et à son fonctionnement, dont le siège social est situé 101 rue de Tolbiac, 75654 Paris cedex 13, est le responsable du traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’application NOTICE_InfoBox^©. Le représentant légal de l’Inserm est son Président directeur général, Monsieur Didier SAMUEL ;
Les coordonnées du responsable du traitement sont : Inserm, Président directeur général, 101 Rue de Tolbiac 75654 Paris Cedex 13 ou noticeinfobox@inserm.fr
Les coordonnées de la délégation à la protection des données sont : Inserm, déléguée à la protection des données, 101 rue de Tolbiac 75654 Paris Cedex 13, email : dpo@inserm.fr.

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale a pour missions :
1- D’encourager, d’entreprendre, de développer, de coordonner et d’organiser à moyen et long terme, à son initiative ou à la demande des pouvoirs publics, tous travaux de recherche ayant pour objectifs :

dans le champ des sciences de la vie et de la santé et dans les disciplines qui concourent au progrès sanitaire et médical, l’acquisition et le développement des connaissances qui portent sur la santé humaine et les facteurs qui la conditionnent, sous leurs aspects individuels et collectifs, et dans leurs composantes physiques, mentales et sociales.
la découverte et l’évaluation de tous moyens d’intervention tendant à prévenir, à diagnostiquer et à traiter les maladies ou leurs conséquences et à améliorer l’état de santé de la population.

2- De contribuer, dans les conditions déterminées par le code de la recherche, à la valorisation des résultats des recherches qu’il mène ou qu’il organise.
3- De recueillir et de centraliser les informations relevant de son champ d’activité, de tenir le Gouvernement et les pouvoirs publics informés des connaissances acquises et de contribuer ainsi à la veille scientifique et à l’élaboration de la politique nationale de la recherche et de la santé dans les domaines relevant de sa compétence.
4- De favoriser la publication de tous travaux et études se rapportant à ses activités propres et à celles qu’il organise, de contribuer à la diffusion nationale et internationale de la connaissance scientifique et technique.
5- D’apporter son concours à l’enseignement supérieur et à la formation à la recherche et par la recherche dans les domaines de sa compétence.
6- De réaliser ou de contribuer à la réalisation d’expertises scientifiques.

Quels sont les données collectées et comment utilisons-nous les données à caractère personnel ?
Lorsque vous avez besoin de vous enregistrer pour utiliser l’application NOTICE_InfoBox^© hébergée sur le site national noticeinfobox.inserm.fr, renseigner un formulaire en ligne présent sur le site, nous devons pour des raisons de sécurisation et de fonctionnement recueillir, utiliser et stocker des données à caractère personnel qui vous concernent (communiquées par vous lors de votre demande d’accès à NOTICE_InfoBox^©) telles que :

Civilité, nom et prénom
Adresse électronique professionnelle
Téléphone professionnel
Appartenance professionnelle : établissement/institution, unité de recherche, société, établissement et service de soin…
Fonction (chef de projet Inserm, investigateur, clinicien, …)

Ces informations sont communiquées par vous. Nous les utiliserons dans le cadre de la gestion de l’application NOTICE_InfoBox^©, pour la création de votre compte personnel et répondre à toutes vos demandes d’informations. En l’absence de communication de ces informations, il ne sera pas possible de répondre à vos interrogations ou de vous fournir l’accès à l’application.

Traitement ultérieur des données
Lorsque le responsable du traitement a l’intention d’effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournira au préalable à la personne concernée les informations requises par la réglementation applicable au sujet de cette autre finalité.

Qui peut accéder aux données à caractère personnel ?

Les destinataires des données sont les services de l’Inserm, y compris ses personnels ou les personnes que l’Inserm a limitativement désignées en charge de la gestion de l’application NOTICE_InfoBox^© et les éventuels prestataires que l’Inserm pourrait solliciter et avec lequel il aurait dûment contractualisé pour les besoins du fonctionnement du site noticeinfobox.inserm.fr et qui auraient besoin d‘avoir accès à ces données.
Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
Ses sous-traitants peuvent être, non limitativement des prestataires informatiques dans le cadre de développement du système et d’assistance technique liés au site noticeinfobox.inserm.fr. L’Inserm ne cède aucunes données personnelles à des tiers.

Durée de conservation
L’Inserm conserve les données des utilisateurs pendant la durée de l’application NOTICEInfoBox^© et au minimum cinq ans après la création de la dernière notice par l’utilisateur de l’application.

Sécurité de vos données
L’Inserm met en œuvre des politiques appropriées en matière de confidentialité et de sécurité numérique qui visent à assurer, autant que raisonnablement possible, la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de tous nos renseignements, y compris les données personnelles qui peuvent lui être confiées.

Transfert de données personnelles à destination d’un État non membre de l’Union européenne
Aucun transfert de données à caractère personnelles n’est effectué vers un État non membre de l’Union Européenne

Vos droits sur les données vous concernant
Conformément et dans les limites des dispositions du Règlement européen (UE) 2016/679 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de vos données selon les conditions et modalités prévues par la règlementation en vigueur.
Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à l’adresse dpo@inserm.fr ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la protection des données (rajouter coordonnées) 101 rue de Tolbiac 75013 Paris.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation concernant le traitement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Vous vous engagez en collectant des données auprès de tiers à les informer du présent traitement et des droits dont le tiers dispose en vertu de la règlementation applicable.

Le 15 octobre 2023