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Mentions légales

Le 05/09/2024

Mentions Légales du site noticeinfobox.inserm.fr

Éditeur
Le site noticeinfobox.inserm.fr est édité par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), SIREN 180036048 / SIRET 18003604800015 situé au 101 rue de Tolbiac, 75013 Paris France (adresse postale 101 rue de Tolbiac – 75654 Paris cedex 13 France)
Directeur de la publication : Didier Samuel, PDG de l’Inserm
Co-directrice adjointe de la publication : Carine Delrieu, Directrice du Département de la communication
Responsable du projet NoticeInfobox : Flavie Mathieu

Contact : noticeinfobox (arobase) inserm.fr

Hébergeur
Inserm – Direction du système d’information  (DSI).
8 rue de la Croix Jarry, 75013 Paris Cedex 13.

Conception et réalisation 

Limitation de responsabilité
L’accès à l’application NoticeInfobox disponible sur le site noticeinfobox.inserm.fr  peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment en cas de force majeure, de maintenance ou si l’Inserm décide de suspendre ou d’arrêter la fourniture de ce service. L’obligation de fourniture du service se limite donc à une obligation de moyens.

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Les notices disponibles sur l’application NoticeInfobox et sur le site noticeinfobox.inserm.fr sont fournies à la seule fin d’information des utilisateurs.  Ces derniers reconnaissent que ces notices offrent une solution supplémentaire, non alternative, de recherche d’aide et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont ils peuvent disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif. L’Inserm n’offre aucune garantie quant à l’exhaustivité et la conformité du contenu des notices aux lois et règlements en vigueur.

Contenu du site
L’Inserm  s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site. Les informations présentes sont non-contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.

Propriété intellectuelle
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L’utilisation des notices et des formulaires de consentements issus du site NoticeInfobox est cependant autorisée dans le cadre des projets de recherche clinique et du soin, conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises.

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Politique de confidentialité
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Mise à jour le 05/09/2024.