L’utilisateur doit accepter les CGU avant de pouvoir accéder à l’application de manière active. Il doit s’engager à :
- Ne pas transmettre ses identifiants à un tiers,
- A faire autant de demandes que de projets et à ne pas utiliser les notices développées pour un autre projet,
- Ne pas utiliser les contenus des notices en dehors des notices du projet pour lequel l’accès à l’application a été autorisé,
- Ne pas modifier ni retirer la mention « ©Inserm, 2023. Ces notices ont été créées en utilisant NoticeInfobox créé par le groupe de travail « Notices d’information » et coordonné par le Collège des relecteurs de l’Inserm du Service Sciences et société. Du fait de la détention par l’Inserm de droits de propriété intellectuelle, toute reproduction intégrale ou partielle, traduction, ou adaptation des contenus provenant de ce logiciel doit faire l’objet d’une demande préalable et écrite auprès du Collège des relecteurs de l’Inserm (college.relecteurs (arobase) inserm.fr). »
- Remplir le questionnaire d’évaluation de l’application » : https://sondage.inserm.fr/index.php/255154/lang-fr
L’utilisateur doit aussi valider le formulaire RGPD concernant le stockage/l’utilisation de ses données personnelles (utilisation de ces données à des fins statistiques/évaluation de l’outil).